Gouvernance et anticipation
#EtatsGénérauxNumérique
La totalité du programme de l'éducation nationale en accès libre, téléchargeable semaine par semaine, et sur demande en version papier
Gouvernance, fracture numérique, élaboration de ressources partagées labellisées... Le programme de l'éducation nationale devrait être créé comme un grand projet de l'Etat, par des enseignants, avec des manuels par niveau et par semaine, accessible à tous les publics, facile à télécharger par niveau, avec des copies papier à disposition sur demande. Ces textes et illustrations sous licence ouvertes interdiront toutes modifications et usages commerciaux AFIN de conserver le label "Education Nationale". Les modifications / mises à jour seront acceptées par le comité éditorial tous les 3 ans. Tous les auteurs initiaux et ultérieurs seront rémunérés selon une grille du service public.
Le programme de l'éducation nationale n'est pas disponible. Ses grandes lignes, mais pas ses précieux manuels scolaires. En 2017, le chiffre d'affaires de l'édition scolaire s'élevait à 378 millions d'euros, et les licences imposées par les éditeurs verrouillent tout. Y compris pendant le confinement.
J'ai vécu, en tant que parent, et écouté, en tant qu'expert du numérique et de l'open education, de nombreux témoignages sur l'impossibilité d'avoir accès à ce socle commun.
Certains enseignants ont renoncé à avoir des manuels. D'autres impriment des copies collées sur des cahiers, ce qui pause un problème écologique et juridique. D'autres ont téléchargé, parfois à leur frais, une sorte d'appli pc des éditeurs garantissant la fermeture des ressources pédagogiques numériques, pour finalement imprimer une capture d'écran. De nombreux écoliers n'ont pas accès à un ordinateur, encore moins en cas de confinement.
Le projet proposé serait tout à fait conforme à la position européenne suite à sa consultation publique pour le Digital Action Plan de l'Education élaboré après le confinement.
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Conversation avec Ravet
Il n'y a aucun problème à ce que les éditeurs (les auteurs) soient rémunérés pour leur travail, mais cette rémunération ne doit pas être un obstacle à l'accès aux ressources pédagogiques. Or le numérique est utilisé pour ajouter des barrières à l'accès et surtout à la transmission: un livre physique peut se transmettre, numérique les DRM et contrats empêchent la transmission.
Tout à fait, les deux seront rémunérés, sauf qu'une seule clause dans le contrat, peut vider de son sens toute la démarche. Et c'est la directive européenne Copyright qui impose la fermeture de tout contenu éducatif, et ce n'est certainement pas de la responsabilité de la Commission européenne mais des gouvernements européens.
Et comme indiqué dans la description ci-dessus: certains enseignants renoncent à ces manuels, et pendant le confinement, l'accès au programme complet imprimé dans les écoles aurait beaucoup aidé élèves et parents.
Je suis étonné de lire que la directive européenne Copyright impose la fermeture de tout contenu éducatif alors que, selon ce lien : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/MEMO_19_1849 , l'éducation bénéficie d'exception aux droits d'auteurs (il n'est pas exclus que la retranscription en droit français soit bancale).
Pour le programme, tout est dans le BO et seul ce BO fait foi quant au contenu de l'enseignement. Eduscol propose des ressources éducatives. Bien entendu, les éditeurs eux réservent leur contenu aux établissements qui utilisent leurs manuels et beaucoup d'entre eux avaient ouvert les ressources durant le confinement.
Ceci dit, les verrous que mettent les éditeurs à leurs solutions numériques rendent difficiles l'utilisation de ces solutions.
Bonjour, d'abord, je vous remercie de lever cette question là, car oui, la directive européenne semble protéger les auteurs, ce qui semble une bonne chose bien sûr. Comme c'est un problème complexe, peu de personnes s'intéressent vraiment à la question de savoir qui produit quoi pour quel montant, et quel est le périmètre concerné. Je vais essayer de répondre de façon simplifiée mais exacte. Donc des auteurs écrivent des livres: ils sont rarement payés au-delà de l'avance reçue par les éditeurs, ils ne gagnent pas leur vie autrement et nous leur souhaitons tous d'avoir des succès en librairie leur permettant de vivre de leur créativité. Dans le cas de l'édition de l'éducation nationale, des enseignants fonctionnaires sont rémunérés par des maisons d'éditions pour un travail particulier, qui vient s'ajouter à celui d'enseigner en classe : devenir co-auteur de la rédaction ou de la mise à jour d'un manuel (par exemple: histoire, 4ème) selon le programme de l'éducation nationale.
Je n'arrive pas à suivre le lien que vous avez communiqué, mais : il faut donc distinguer les auteurs qui ne font qu'être écrivains pour des maisons d'édition // des éditeurs qui sont financés par les impôts pour rédiger le programme de l'éducation nationale et rémunèrent des auteurs, par ailleurs souvent enseignants (je n'ai pas problème avec ce principe de double rémunération: ce n'est pas le même travail: enseigner en classe / rédiger des manuels). En revanche, il est possible d'imposer au financeur dans ce cas un principe d'ouverture des contenus du programme de l'éducation nationale dans le contrat de licence. Mais avec la Directive Copyright, la diffusion de ces manuels est restreinte. Il est impossible aux citoyens de les consulter en ligne. Quant à l'exception pédagogique, elle est rémunérée (pas gratuite) et limitée (les images des musées nationaux doivent être de mauvaise qualité ou ne refléter par exemple qu'une partie de l'image).
Je me tiens à votre disposition pour approfondir ces questions, qui préoccupent de nombreuses personnes dans tous les pays d'Europe et aux Etats-Unis, et qui ont empêché pendant le confinement que les enseignants, les parents et les enfants profitent des manuels existants de l'Education Nationale
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