Contributions globales

 Enjeux d'éthique des usages des données numériques d'éducation dans le contexte de la pandémie. Juillet 2020

Les membres du Comité d’éthique pour les données d’éducation ont remis le 27 août dernier au Ministre, Jean-Michel Blanquer, le résultat de leurs derniers travaux dans un avis intitulé « Enjeux d’éthique des usages des données numériques d’éducation dans le contexte de la pandémie ».

En effet dès avril dernier, dans le cadre du confinement et de la mise en place de la continuité pédagogique, les membres du comité d’éthique s’étaient s’autosaisis et avaient proposé au ministre d’entreprendre une réflexion pour identifier les questions éthiques liées à la gestion des données d’éducation soulevées par les usages accentués du numérique dans la période. Le résultat de leurs travaux s’est traduit par la production d’un rapport, dans lequel ils émettent des recommandations, au nombre de 23, portant sur le respect des libertés fondamentales des acteurs de l’éducation, la garantie de la souveraineté numérique en matière d’éducation ou encore l’égalité d’accès au numérique.

Pour rappel, le comité d’éthique pour les données d’éducation a été mis en place en octobre 2019, en complémentarité avec le délégué à la protection des données (DPD) et l’administrateur ministériel des données (AMD), pour conduire et développer la réflexion sur les aspects éthiques associés à l’utilisation des données d’éducation, afin de garantir un juste équilibre entre valorisation et protection de la donnée. Cette instance indépendante, composée de 11 membres qualifiés, est chargée d’émettre des avis et recommandations sur l’opportunité de l’utilisation des données d’éducation collectées et traitées dans - et hors - le cadre scolaire afin d’éclairer les décisions du ministre en la matière.