Charte d'utilisation

Cette charte d’utilisation présente les principales caractéristiques de la plateforme de participation en ligne des etats-generaux-du-numerique.education.gouv.fr.

La plateforme est administrée par la direction du numérique pour l'éducation du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Les différents processus participatifs ouverts à la participation des citoyens (débats publics et concertations) sont quant à eux modérés par les équipes qui les organisent (commissions particulières et garants).

En accédant à cette plateforme, vous vous engagez à lire et accepter la présente charte.

1/ Domaine d’application de la charte

La charte d’utilisation concerne toutes les personnes physiques et morales qui participent sur cette plateforme. Lors de votre inscription sur etats-generaux-du-numerique.education.gouv.fr, vous serez amené à accepter les présentes conditions d’utilisation.

Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation et s’engage à publier les versions actualisées ici-même en vous proposant de les valider à nouveau le cas échéant.

2/ Objectifs de la plateforme etats-generaux-du-numerique.education.gouv.fr

À travers cette plateforme, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse souhaite inciter les citoyens à participer aux échanges préparatoires aux états généraux du numérique pour l'éducation, qui se tiendront à Poitiers les 4 et 5 novembre 2020.

L’objectif du site des etats-generaux-du-numerique.education.gouv.fr est également de permettre l’inclusion de tous les publics, notamment de ceux qui n’ont pas l’habitude ou la possibilité de se déplacer dans les rencontres publiques. En proposant une plateforme de participation en ligne, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse donne aux personnes et aux institutions la possibilité de participer sans leur imposer une contrainte temporelle et physique. Vous pouvez participer d’où vous voulez au moment qui vous convient le mieux.

3/ Présentation des moyens de participation sur la plateforme

Toute personne physique ou morale inscrite sur la plateforme peut participer aux différents espaces de participation en ligne mis en place par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Vous pourrez trouver, dans chaque processus participatif, différents espaces de participation avec des objectifs et des caractéristiques bien précises.

Jusqu'au 16 octobre 2020, à minuit, vous pouvez donner vos priorités en répondant au questionnaire et / ou laisser un avis ou une contribution dans les forums thématiques, qui constituent 5 thèmes de discussion :

Les personnes morales sont également invitées à déposer leurs propositions sur chacun des 5 thèmes

Enfin, vous êtes encouragés à suivre les débats dans les territoires.

Pour suivre l'actualité, vous pouvez vous référer à la page « Actualités nationales ».

4/ Fonctionnement de la plateforme

Participation sur la plateforme

Il est possible de naviguer librement et de façon anonyme à travers la plateforme. En revanche, pour participer à une discussion ou poser une question, il est impératif de s’inscrire sur la plateforme. Pour cela, il faut fournir une adresse électronique personnelle valide. Cette adresse n’est pas publiée sur le site, ni communiquée à un tiers. Son usage est strictement réservé au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Celui-ci s’autorise, toutefois, à utiliser cette adresse en cas de nécessité, par exemple pour informer son propriétaire de l’ouverture d’un nouveau processus participatif dans sa région et/ou sur une thématique sur laquelle il s’est déjà exprimé.

Les espaces publics dédiés aux différents processus de participation sont indexés par les moteurs de recherche courants (Qwant, Google, Bing, etc.). Les participants sont donc susceptibles d’apparaître lors d’une recherche de leur nom. Afin de limiter cette exposition, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse s’engage à rendre anonymes les espaces d’expression des différents sites de débat dans les semaines qui suivent leur clôture.

Chaque message peut faire l’objet d’une modération a posteriori. Le rôle du modérateur est de préserver et garantir la qualité des discussions. Il veille, en particulier, à ne pas publier les messages jugés inappropriés ou qui ne respectent pas la législation en vigueur. Cela concerne notamment les contributions sur le forum, les questions, les avis et tout autre message publié sur la plateforme :

qui n’est pas en relation avec les questions traitées dans le cadre du processus participatif (hors-sujet) ;
comportant des attaques, insinuations ou insultes à l’égard d’une organisation ou d’une personne, en particulier si elles sont basées sur les croyances, les origines ethniques ou l’orientation sexuelle ;
incluant des propos agressifs, méprisants, obscènes ou à caractère pornographique ;
poursuivant des fins commerciales ou publicitaires ;
mentionnant des données personnelles (adresses, numéros de téléphone) ;
contraires aux droits d'auteurs, au respect de la vie privée, au droit à l'image ;
qui ne sont pas suffisamment argumentées ;
reproduisant un contenu déjà publié (copier-coller, répétition).

Le modérateur se réserve également le droit de ne pas publier une contribution si cela ne respecte pas les conditions présentées ci-dessus.

Comptes d’utilisateurs

Toute personne désireuse de participer sur cette plateforme doit créer un compte utilisateur. En tant qu’individu, lors de votre inscription sur la plateforme, vous devrez fournir les informations suivantes : nom d’utilisateur (cette information sera rendue publique lors de vos publications, vous pouvez utiliser votre nom ou bien un pseudonyme si vous préférez préserver votre identité), adresse électronique personnelle valide (qui ne sera pas publiée ni diffusée) et choisir un mot de passe. Vous devrez également accepter la charte d’utilisation de la plateforme. À l’issue de la procédure d’inscription, le compte utilisateur est créé et l’internaute reçoit par courriel une confirmation de sa création qui lui permettra de valider son inscription.

Si vous représentez une structure (association, syndicat, entreprise, collectivité, etc.), lors de votre inscription sur la plateforme, vous devrez fournir les informations suivantes : nom de l’organisation, nom de la personne responsable, adresse électronique valide, numéro de téléphone et choisir un mot de passe. Vous devrez également accepter la charte d’utilisation de la plateforme. À l’issue de la procédure d’inscription, le compte utilisateur est créé et l’internaute reçoit par courriel une confirmation de sa création qui lui permettra de valider son inscription.

5/ Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur le formulaire d'enregistrement sont sauvegardées dans un fichier informatisé par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse pour contacter, en cas de besoin, les personnes utilisant la plateforme, afin de garantir la qualité des débats publics.

Elles sont conservées pendant 2 mois après la clôture du débat concerné et sont destinées uniquement au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse s’engage à ne pas transmettre vos informations personnelles à des tiers.

Pour plus d'information, voir la rubrique Protection des données à caractère personnel.